AVIS NÉGATIF DU CESER
SUR LA CONVENTION TER PORTÉE PAR LE CONSEIL RÉGIONAL
Dans son avis rendu le 8 juin dernier, le Comité Économique et Environnemental Régional (CESER) met en doute un certain nombre de choix de la Région Nouvelle-Aquitaine quant à la nouvelle convention TER avec la SNCF et remets notamment en question la façon de procéder de la région.
Sur les délais impartis à cette consultation
Le CESER regrette en revanche de n’avoir pu disposer, dans des délais permettant une réelle exploitation des documents, de la délibération et de la convention proprement dite.
Sur la cohérence entre les objectifs de développement de l'offre et de la qualité avec des moyens en baisse
Le CESER comprend, dans un contexte budgétaire contraint, la nécessité pour le Conseil régional de maîtriser les coûts. Pour autant, il s’interroge sur la capacité à faire plus (de qualité, de service...) avec des moyens en diminution. Le risque n’est-il pas, à rebours des ambitions affichées, de finalement dégrader le service ?
Sur la durée de la nouvelle convention avec la SNCF
Le CESER s’interroge sur le choix d’une convention de sept ans, alors que les textes autorisent jusqu’à dix ans. Une durée supérieure permettrait au Conseil régional de se donner un peu plus de temps dans l’approfondissement des nombreuses questions posées par les nouvelles compétences. Elle aurait aussi permis d’offrir une meilleure visibilité sur le service public ferroviaire régional, notamment en termes de mutualisation.
Sur le temps que se donne la région pour monter en compétences
Le processus de montée en compétence de la Région, dont les expériences étrangères montrent qu’il peut être long et délicat : l’ouverture à la concurrence peut être une opportunité pour la Région de devenir pleinement autorité organisatrice, en l’incitant à développer ses compétences dans le pilotage du transport ferroviaire régional. L’acquisition de cette expertise opérationnelle est une condition de la réussite du processus.
