Editeur

Olivier SORCE
Secrétaire du CSE TER NA
[email protected]

Directeur de la publication

David Cérésuela
Secrétaire Adjoint du CSE TER NA

Hébergeur

Ce site est hébergé par NationBuilder, 520 S. Grand Ave., 2nd Floor, Los Angeles, CA 90071

Conditions générales d’utilisation du site https://www.agoradutrain.fr

ARTICLE 1 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les termes essentiels du contrat. Les termes ci-dessous listés auront, entre les parties, la définition suivante :
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant les obligations respectives des Visiteurs et du CSE TER NOUVELLE-AQUITAINE dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site,
Services : désigne les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le site internet,
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse agoradutrain.fr
Utilisateur : désigne toute personne de plus de quinze (15) ans, utilisant le site, comprenant tout service accessible à l’Utilisateur.
Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site.

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet agoradutrain.fr par les visiteurs.
Ces CGU ont force obligatoire entre le visiteur et le CSE TER NOUVELLE-AQUITAINE . Le Visiteur devra donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, le Visiteur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.Les présentes CGU s'appliquent au Visiteur qu’il consulte les contenus et Services mis à disposition sur le Site ou qu’il fournisse du contenu qui sera publié sur le Site.

ARTICLE 3 : Présentation du Site

Le CSE TER NOUVELLE-AQUITAINE met en œuvre le Site accessible à l’adresse agoradutrain.fr

ARTICLE 4 : Acceptation et opposabilité des CGU

L'utilisation du Site par le Visiteur signifie son acceptation des présentes CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables au Visiteur à la date de la première utilisation du Site par celui-ci. Le Visiteur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

ARTICLE 5 : Modification des CGU

Le CSE TER NOUVELLE-AQUITAINE  est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des Services et contenus proposés sur le Site. Le Visiteur doit régulièrement consulter les CGU pour être informé des modifications. La version modifiée des CGU sera accessible à l'adresse suivante : agoradutrain.fr/mentions_legales
Si le Visiteur continue d'utiliser les contenus et Services du Site après la date de publication des nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

ARTICLE 6 : Documents contractuels

Les documents contractuels qui s’imposent au Visiteur sont :les présentes CGU, le cas échéant, les conditions particulières à certains contenus spécifiques du Site.
En cas de contradiction entre des documents de nature ou de rang différents, les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

ARTICLE 7 : Accès au Site

Le Site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout Visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge du Visiteur.
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des Services et contenus du Site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de tout type afin de faire évoluer les Services et contenus du Site.
Le Visiteur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site. Le Visiteur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l'adresse : [email protected]. Le CSE TER NOUVELLE-AQUITAINE  n'est pas responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du Site.
Le CSE TER NOUVELLE-AQUITAINE  met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses Services. L’obligation étant de moyens, la responsabilité du CSE TER NOUVELLE-AQUITAINE ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.

ARTICLE 8 : Création d’un compte personnel

La réception de certaines informations et la participation à certaines initiatives de campagne sont conditionnées par l’inscription de l’Utilisateur au Site. Lors de son inscription, l’Utilisateur doit également fournir impérativement une adresse de messagerie électronique valide, sur laquelle le CSE TER NOUVELLE-AQUITAINE  lui adressera les informations nécessaires à sa participation aux événements organisés par le CSE TER NOUVELLE_AQUITAINE.Une seule inscription aux Services du site est admise par personne physique. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux Services. Toute communication électronique réalisée par le Site et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse de messagerie électronique.
Si l’Utilisateur prend connaissance de l'utilisation frauduleuse de ses données personnels par un tiers, il doit en alerter le CSE TER NOUVELLE-AQUITAINE , dans les plus brefs délais, en écrivant à l’adresse : [email protected]. Le CSE TER NOUVELLE-AQUITAINE  ne pourra être tenue responsable des pertes causées par l'utilisation frauduleuse du Compte personnel d’un Utilisateur. Le CSE TER NOUVELLE-AQUITAINE  se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser l’ouverture d’un Compte personnel en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes CGU.
L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra, à tout moment, demander la fermeture de son Compte personnel en adressant un message électronique à l’adresse [email protected] ou en écrivant par voie postale à CSE TER NOUVELLE-AQUITAINE, Délégué à la protection des données Adresse
Le CSE TER NOUVELLE-AQUITAINE  se réserve également le droit de fermer temporairement ou définitivement l’accès de l’Utilisateur à son Compte personnel, s’il ne respecte pas les présentes CGU ou s'il y est contraint en application de la loi.L’Utilisateur et l’Adhérent seront informés, dans les meilleurs délais, des motifs justifiant la fermeture temporaire ou définitive de leur Compte personnel par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique qu’ils auront fourni au moment de leur adhésion.La fermeture du Compte personnel de l’Utilisateur n’empêche pas ce dernier d’accéder aux contenus du Site accessibles au Visiteur.

ARTICLE 9 : Obligations du Visiteur

Le Visiteur s’engage à n'utiliser le Site que dans les seules conditions définies par les présentes CGU et ainsi : à ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires ; à ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le Site entendu comme un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux dans le Site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du Site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ; à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment par l'introduction de virus.

ARTICLE 10 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur utilise les Services du Site sous leur responsabilité exclusive.L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, des lois et des règlements applicables.
L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du Contenu utilisateur.

ARTICLE 12 : Les droits de propriété intellectuelle du CSE TER NOUVELLE-AQUITAINE

A l'exception des Contenus utilisateurs et des Contenus tiers accessibles sur le Site, tout autre contenu disponible sur le Site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de le CSE TER NOUVELLE-AQUITAINE. Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autres droits de propriété intellectuelle détenus par le CSE TER NOUVELLE-AQUITAINE ou ses concédants.Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte au Visiteur de droits de propriété intellectuelle sur les contenus appartenant au CSE TER NOUVELLE-AQUITAINE. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable du CSE TER NOUVELLE-AQUITAINE, des contenus sur lesquels elle détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon. En conséquence, le Visiteur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle du CSE TER NOUVELLE-AQUITAINE.

ARTICLE 14 : Données personnelles & cookies

Le Visiteur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées via les espaces de commentaires et d’échanges, les formulaires de collecte de données qu’il remplit, notamment en cas de demande de contact, de création d’un Espace personnel, de dons, etc.Le CSE TER NOUVELLE-AQUITAINE est responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de ces données.Pour plus d’informations sur la manière dont le CSE TER NOUVELLE-AQUITAINE gère les cookies traite les données à caractère personnel des Visiteurs et permet l’exercice de leurs droits, nous vous invitons à consulter la Politique de protection des données ici: https://www.agoradutrain.fr/politique_de_confidentialite

ARTICLE 15 : Exclusion de garanties

Le CSE TER NOUVELLE-AQUITAINE  ne peut garantir le Visiteur que :l'utilisation du Site sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreur;les informations auxquelles le Visiteur accède seraient exactes ou fiables.

ARTICLE 16 : Sécurité et confidentialité

Pour plus d’information sur les mesures misent en oeuvre par le CSE TER NOUVELLE-AQUITAINE  pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données ici : https://www.agoradutrain.fr/politique_de_confidentialite

ARTICLE 17 : Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à des sites internet de tiers.Les sites auxquels l’utilisateur accède par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas au CSE TER NOUVELLE-AQUITAINE .Le CSE TER NOUVELLE-AQUITAINE  n’est pas responsable des contenus publiés sur ces sites tiers suite à l’activation du lien hypertexte, ni même de la politique de confidentialité de ces sites. Le Visiteur ne peut pas invoquer la responsabilité du CSE TER NOUVELLE-AQUITAINE  en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.

Article 18 : Dispositions diverses

Si un ou plusieurs des termes des présentes conditions générales sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables.
La législation française s’applique aux présentes conditions générales, quel que soit le lieu d'exécution des obligations des parties.

Agence web & mobilisation
Datack https://datack.fr/

Créé avec NationBuilder

Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ceux que vous souhaitez activer

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour: 01/04/2022

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont CSE TER NA  utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.agoradutrain.fr (ci-après le « Site »).Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le CSE TER NA, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications. 

A. DONNÉES PERSONNELLES 

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de la campagne du CSE TER NA sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à CSE TER NA. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, le CSE TER NA peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, code postal, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le CSE TER NA, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, CSE TER NA vous informe des points suivants : 

1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est le CSE TER NA ayant son siège social au 56 rue Amédée Saint-Germain 33800 BORDEAUX – France.Tél . : 05 47 47 26 60 ;

2. Finalités du traitement
Dans le cadre de la pétition de l'Appel du rail et des événements organisés, le CSE TER NA est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :(A) Contact: Aux fins de répondre à vos demande d’informations, de vous envoyer les informations et l’actualité, afin de participer aux événements, et/ou(B) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer nos Sites, nos services (notamment par le biais de cookies).

3. Destinataires
Seul le CSE TER NA est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels le CSE TER NA fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni le CSE TER NA, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des adhérents, des contacts et des visiteurs et Utilisateurs de son Site. 

4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par CSE TER NA uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus: 
(a) Contact: 3 ans Après le dernier contact.(b) Les contacts occasionnels: 2 mois après le dernier contact.

5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale suivante : 
Parti Communiste FrançaisA l’attention du délégué à la protection des données : 
56 rue Amédée Saint-Germain 33800 BORDEAUX
ou nous envoyer un mail à: [email protected]

• Le droit d'être informé.
  Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos informations et vos droits. C'est pour cela que nous vous informons à ce sujet dans le cadre de la présente politique. 
• Le droit d'accès.
  Vous avez le droit d'obtenir l'accès à vos informations (si nous les traitons). Cela vous permettra, par exemple, de vérifier que nous utilisons vos informations conformément à la loi sur la protection des données. Si vous souhaitez accéder aux informations que nous détenons ainsi à votre sujet, veuillez contacter coordonnées au point 5 
• Le droit de rectification.
  Vous êtes en droit d'obtenir la correction de vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez nous demander de rectifier toutes les erreurs contenues dans les informations que nous détenons en nous contactant (voir point 5). 
• Le droit d'annulation.
  Il est également connu sous le nom de « droit à l'oubli » et, en termes simples, vous permet de demander la suppression ou le retrait des informations que nous détenons à votre sujet en nous contactant (voir point 5) 
• Le droit de limiter le traitement.
  Vous avez des droits de « blocage » ou de « suppression » de toute utilisation ultérieure de vos informations. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons encore stocker vos informations, mais nous ne les utiliserons pas davantage. 
• Le droit à la portabilité des données.
  Vous avez le droit d'obtenir vos informations personnelles dans un format accessible et transférable afin de pouvoir les réutiliser à vos propres fins. Ce n'est cependant pas un droit général, et il y a des exceptions. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter (voir point 5). 
• Le droit de déposer une plainte.
  Vous avez le droit de déposer une plainte concernant la manière dont nous manipulons ou traitons vos données auprès de l'autorité nationale de protection des données. 
• Le droit de retirer son consentement.
  Si vous avez donné votre consentement à l’une de nos activités de traitement (c'est-à-dire que nous nous basons sur le consentement comme fondement légal du traitement de vos informations), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Pour cela, il suffit de nous contacter (voir point 5). Cependant, le retrait du consentement ne rendra pas illégale l'utilisation de vos informations personnelles alors que le consentement était manifeste. 
• Le droit de vous opposer au traitement.
  Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, y compris le traitement à des fins de profilage. Vous pouvez faire opposition en modifiant vos préférences ou en désactivant les cookies 
• Le droit de déterminer des instructions concernant le traitement de vos données après votre mort.
  Vous avez le droit de choisir de quelle façon CSE TER NA pourra utiliser, stocker ou supprimer vos informations après votre mort.

6. Délais de réponse 
CSE TER NA s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande, toutefois ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de besoin et vous en serez informé.

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne 
Le CSE TER NA vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires. 
Le CSE TER NA s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, l’un de nos prestataires fourni des garanties dans le cadre des « clauses contractuelles type validé par l’EPDB » signé avec le CSE TER NA

8. Plainte auprès de l’autorité compétente 
Si vous considérez que CSE TER NA ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet . 
La Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL): 
Adresse: COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 
Numéro de téléphone: 01 53 73 22 22

B. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES 

Lors de votre première connexion sur le site web de la campagne de la présidentielle du CSE TER NA, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de CSE TER NA 
CSE TER NA, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons. 
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque CSE TER NA a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies 
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.Lors de votre première connexion sur le site web, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit que le site internet utilise des cookies vous proposant le choix d’accepter tous ou une partie des cookies de refuser tous les cookies ou de fermer la bannière d’informations. La fermeture de cette bannière sans acceptation ou refus n’entraîne pas le dépôt de cookies sur votre terminal.

• Les cookies exemptés de consentement
  Conformément à la réglementation et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par CSE TER NA. 
• Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
  Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels CSE TER NA n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn). Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de agoradutrainfr.

Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet : google analytics dont la politique de confidentialité est disponible  à partir du lien suivant https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de CSE TER NA, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. 

Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de CSE TER NA : 
o Facebook , dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

o LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR 

o Twitter , dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#

o YouTube , dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/ 

Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies.

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur. 

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, le CSE TER NA décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal. 

Le paramétrage de votre navigateur Internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies 

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-coo kies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR 

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser .